Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1984 fixant les tarifs de pension et de demi-pension applicables aux établissements d'enseignement public du second degré)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1984 fixant les tarifs de pension et de demi-pension applicables aux établissements d'enseignement public du second degré)
Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1983 sont abrogées.