Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1984 fixant les tarifs de pension et de demi-pension applicables aux établissements d'enseignement public du second degré)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1984 fixant les tarifs de pension et de demi-pension applicables aux établissements d'enseignement public du second degré)
Les tarifs de demi-pension ne peuvent excéder 40 p. 100 des tarifs ci-dessus [*pourcentage maximum*].