Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1984 fixant les tarifs de pension et de demi-pension applicables aux établissements d'enseignement public du second degré)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1984 fixant les tarifs de pension et de demi-pension applicables aux établissements d'enseignement public du second degré)
Les tarifs annuels de pension applicables à compter du 1er janvier 1985 dans les lycées et collèges sont fixés comme suit :