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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)


Les modalités d'application du présent décret dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon font l'objet d'un décret spécifique.