Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)
Pour l'application du présent décret en Corse, il y a lieu de lire : "en Corse" à la place de "dans la région", "la collectivité territoriale" à la place de "la région", "l'Assemblée de Corse" à la place de "conseil régional", "préfet de Corse" à la place de "préfet de région", "conseil économique, social et culturel de Corse" à la place de "conseil économique et social régional".