Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)
Le conseil économique et social régional pourvoit au bon fonctionnement de l'observatoire régional dans le cadre défini par le code général des collectivités territoriales susvisé.