Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)
L'observatoire régional se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation est accompagnée de l'ordre du jour qui est fixé par le président de l'observatoire régional. Cet ordre du jour comprend notamment toute question dont l'examen a été demandé par au moins un quart des membres de l'observatoire régional.
Les séances de l'observatoire régional sont publiques si l'observatoire en décide ainsi.