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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)


L'observatoire régional est présidé par le président du conseil économique et social régional ou par un vice-président de l'observatoire régional.

Les vice-présidents de l'observatoire régional sont au nombre de deux. L'un est élu par les membres désignés au titre du 1° du I de l'article 3, l'autre est élu par les membres désignés au titre du 2° du I de l'article 3 ; chacun des vice-présidents appartient au collège qui l'élit.