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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité)


Le ministre chargé de l'énergie procède à la publication par extraits au Journal officiel de la République française des autorisations et des récépissés délivrés. Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° et au dernier alinéa de l'article 2.