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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)


Le secrétaire général de l'observatoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie. Il instruit les dossiers relevant de la compétence de l'observatoire. Il prépare les réunions de l'observatoire et en assure le suivi. Il bénéficie en tant que de besoin de l'appui des services de l'Etat concernés et, en particulier, accède aux documents en leur possession concernant la diversification des activités d'Electricité de France autres que ceux comportant des informations couvertes par un secret protégé par la loi. Il présente chaque année aux membres de l'observatoire un bilan de l'action menée.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction de la demande et des marchés énergétiques.