Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)
Les membres de l'observatoire mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 2 du présent décret sont nommés pour deux ans par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Les représentants d'Electricité de France et de Gaz de France mentionnés au 2° de l'article 2 sont nommés, respectivement, sur proposition des présidents de ces établissements.
Le ministre chargé de l'énergie arrête la liste des organisations professionnelles ou syndicales appelées à désigner les membres de l'observatoire mentionnés aux 4° et 5° de l'article 2. Le représentant de chaque organisation professionnelle ou syndicale est nommé sur proposition de ladite organisation.
Un suppléant peut être nommé auprès de chacun des membres mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 2 dans les mêmes conditions que pour la nomination du membre concerné.