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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)


L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont :

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou son représentant ;

Le directeur du Trésor ou son représentant ;

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant ;

Le chef de la mission de contrôle économique et financier placée auprès d'Electricité de France et de Gaz de France ou son représentant ;

2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de Gaz de France.

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz ;

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France ;

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France.