Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses et les volumes nets des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle en préemballage)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses et les volumes nets des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle en préemballage)
Les gammes de valeurs précisées ci-dessus ne s'appliquent pas [*champ d'application*] :
a) Aux produits à usage exclusivement professionnel ;
b) Aux produits conditionnés en générateurs d'aérosol ;
c) Aux produits vendus en emballage fantaisie de forme complexe.