Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses nettes des colles et adhésifs solides ou en poudre en préemballages)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses nettes des colles et adhésifs solides ou en poudre en préemballages)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à partir de sa publication [*modalités d'application - date d'effet*].