Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes)
L'exportation des fruits et légumes soumis au label d'exportation s'effectue conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation, et par l'arrêté du 20 mai 1953 fixant la liste et les attributions des bureaux de douane.