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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/07/1956
(Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/07/1956
(Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes)
Chaque colis doit contenir des produits homogènes en qualité, calibre et variété horticole.