Article 267 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES)
Article 267 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES)
Des consignes règlent les précautions à prendre pour le transport du combustible au fond, le remplissage des réservoirs et la conduite des locomotives, ainsi que les conditions de visite périodique et d'entretien des locomotives et l'inscription sur un registre spécial du résultat des visites et incidents de marche.