Article 216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES)
Article 216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES)
I. - Les explosifs et les détonateurs doivent être distribués séparément. Ils ne peuvent être remis qu'à des préposés au tir ou à leurs aides et en quantité correspondant aux besoins de la journée.
II. - Les explosifs et les détonateurs non utilisés sont recueillis dans des conditions qui permettent le contrôle des consommations.
III. - L'exploitant doit prendre toutes mesures propres à assurer la bonne conservation des détonateurs, et pour ce qui concerne les détonateurs à retard, à réduire les risques d'interversion.