Article 170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES)
Article 170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES)
I. - Dans une mine faiblement grisouteuse, la moto-ventilation ne peut être arrêtée que suivant les conditions fixées par l'ingénieur responsable du siège et sur son ordre exprès.
II. - Dans une mine franchement grisouteuse, la moto-ventilation ne peut être suspendue qu'exceptionnellement, en vue d'observations grisoumétriques ou de travaux à effectuer dans la colonne des puits, moyennant l'évacuation préalable des quartiers et suivants une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines.