Article 168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES)
Article 168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES)
I. - Dans toute mine à grisou, la permanence d'un débit suffisant de tous les circuits d'aérage doit être garantie par un ou plusieurs groupes moto-ventilateurs.
II. - Toute mine franchement grisouteuse doit disposer :
Soit de deux équipements indépendants de moto-ventilation dont chacun puisse assurer à lui seul l'aérage normal de la mine ;
Soit d'un équipement assurant l'aérage normal et d'un équipement de secours capable, en cas d'arrêt du premier, d'assurer au moins un aérage qui permette aux ouvriers de gagner le jour en toute sécurité.