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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1984 RELATIF AUX CLAUSES DE VARIATION DES PRIX)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1984 RELATIF AUX CLAUSES DE VARIATION DES PRIX)

Le régime de prix défini par l'arrêté n° 83-67/A du 25 novembre 1983, relatif aux clauses de variation de prix, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1985.