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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1984 relatif aux marges de distribution et d'importation)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1984 relatif aux marges de distribution et d'importation)


Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêté des commissaires de la République de ces départements.