Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Le présent décret entrera en vigueur douze mois après sa publication au Journal officiel de la République française.