Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980)
Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.