Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE)
Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.