Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE)
Sont abrogés :
- l'article 124 et le titre VII du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié ;
- le titre VII du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié.