Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE)
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.