Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Circulaire du 9 novembre 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 87-910 DU 09-11-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Circulaire du 9 novembre 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 87-910 DU 09-11-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES)
Ces dispositions entreront en vigueur dix-huit mois après la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.