Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Circulaire du 9 novembre 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 87-910 DU 09-11-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Circulaire du 9 novembre 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 87-910 DU 09-11-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES)
Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :
Atmosphère irrespirable, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.