Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Circulaire du 1 juillet 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 87501 DU 01-07-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Circulaire du 1 juillet 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 87501 DU 01-07-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES)
Sont abrogées les dispositions :
- de la section III du titre XI du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 ;
- de la section III du titre X du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959.