Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Circulaire du 1 juillet 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 87501 DU 01-07-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Circulaire du 1 juillet 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 87501 DU 01-07-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES)
Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé.