Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980)
Le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.