Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-147 du 13 février 1984 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-147 du 13 février 1984 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980)
Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :
Véhicules sur pistes, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.