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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 1984 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE LEGUMES)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 1984 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE LEGUMES)


Tolérances maximales.

Plants de variétés autres que celles désignées : 3 p. 100 ;

Plants non conformes aux critères de qualité énoncés à l'article 2 : 5 p. 100 ;

Plants manifestement de hauteur, de force ou de calibre différents de la moyenne du lot ou griffes d'asperges d'un poids inférieur à vingt-cinq grammes : 10 p. 100.