Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 1984 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE LEGUMES)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 1984 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE LEGUMES)
Tolérances maximales.
Plants de variétés autres que celles désignées : 3 p. 100 ;
Plants non conformes aux critères de qualité énoncés à l'article 2 : 5 p. 100 ;
Plants manifestement de hauteur, de force ou de calibre différents de la moyenne du lot ou griffes d'asperges d'un poids inférieur à vingt-cinq grammes : 10 p. 100.