Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique )
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique )
Le conseil scientifique pour mission d'assister le haut-commissaire dans l'exercice de ses fonctions.
Il se réunit à la demande du haut-commissaire et peut émettre des voeux qui sont communiqués au comité de l'énergie atomique et au ministre du développement industriel et scientifique.
Il comprend quinze membres au plus nommés pour trois ans en raison de leur compétence par arrêté du ministre du développement industriel et scientifique.