Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique )
Les alinéas 2 et suivants de l'article 1er et les articles 3, 4, 6 (1er alinéa) et 8 de l'ordonnance susvisée du 18 octobre 1945 sont abrogés.