Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret no 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret no 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers)
Nom et prénom des participants : ....
Le cas échéant dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée : ....
Qualité et domicile des participants : ....
Pour les commerçants numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : ....
Nature et numéro de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance : ....