Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétés)
Les déclarations sont faites en deux exemplaires sur des documents conformes aux modèles utilisés pour les déclarations des personnes morales au registre du commerce et des sociétés.