Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 70878 DU 29 SEPTEMBRE RELATIF AU CEA)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 70878 DU 29 SEPTEMBRE RELATIF AU CEA)
Le décret n° 45-2572 du 18 octobre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique est abrogé.