Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 70878 DU 29 SEPTEMBRE RELATIF AU CEA)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 70878 DU 29 SEPTEMBRE RELATIF AU CEA)
Chargé des fonctions précisées à l'article 5 du décret du 29 septembre 1970, le haut-commissaire à l'énergie atomique est le conseiller de l'administrateur général délégué pour l'orientation générale scientifique et technique du commissariat.
Il représente, sur demande de l'administrateur général délégué, le commissariat dans les congrés ou conférences d'ordre scientifique et technique.