Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier)
Le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières est abrogé.