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Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines)

Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines)


Le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières est abrogé en tant qu'il se rapporte aux mines.