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Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1995
au
07/03/2001
(Décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines)
Données brutes
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1995
au
07/03/2001
(Décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines)
Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.