Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières.)
Le schéma départemental des carrières est révisé dans un délai maximal de dix ans à compter de son approbation et selon une procédure identique à son adoption.
Toutefois, à l'intérieur du délai précité, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites peut proposer la mise à jour du schéma départemental des carrières sans procéder aux consultations et formalités prévues aux articles 2 et 3, à condition que cette mise à jour ne porte pas atteinte à l'économie générale du schéma.