Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières.)
Le schéma départemental des carrières est approuvé par arrêté préfectoral.
L'arrêté est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et fait l'objet d'une insertion dans deux journaux locaux diffusés dans le département.
Il indique que le schéma départemental des carrières peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures.
Le schéma départemental des carrières est adressé au conseil général.
Il est également adressé aux commissions départementales de la nature, des paysages et des sites des départements voisins.