Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières.)
Le schéma départemental des carrières est constitué d'une notice présentant et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques.
Le rapport présente :
a) Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d'autre part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement ;
b) Un inventaire des ressources connues en matériaux de carrières qui souligne éventuellement l'intérêt particulier de certains gisements ;
c) Une évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à venir, qui prend en compte éventuellement des besoins particuliers au niveau national ;
d) Les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d'approvisionnement de matériaux, afin de réduire l'impact des extractions sur l'environnement et de favoriser une utilisation économe des matières premières ;
e) Un examen des modalités de transport des matériaux de carrières et les orientations à privilégier dans ce domaine ;
f) Les zones dont la protection, compte tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement, doit être privilégiée ;
g) Les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des carrières.
Les documents graphiques présentent de façon simplifiée, mais explicite :
- les principaux gisements connus en matériaux de carrières ;