Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-486 du 9 juin 1994 relatif à la commission départementale des carrières)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-486 du 9 juin 1994 relatif à la commission départementale des carrières)
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.