Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins)
Le décret n° 81-555 du 12 mai 1981 relatif au dossier de demandes intéressant les activités d'exploration des ressources minérales des grands fonds marins est abrogé. Les demandes présentées en vertu de ce décret sont instruites conformément aux dispositions du présent décret.