Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Les ingénieurs généraux n'occupant pas de poste à tâche principale en dehors du conseil et non titulaires d'une mission d'inspection générale sont spécialisés dans les disciplines relevant de la compétence du conseil général des mines. Ils rapportent au conseil sur les questions de leur compétence.