Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Un comité de l'inspection organise et coordonne les missions d'inspection des ingénieurs généraux.
Le comité réunit les ingénieurs généraux chargés d'une mission permanente d'inspection ainsi que le président de la section technique et le secrétaire général du conseil.
Les directeurs concernés participent aux travaux du comité pour l'examen des affaires qui sont de leur ressort.
Le comité est présidé par le vice-président du conseil général des mines ou, en cas d'empêchement, par un ingénieur général désigné par lui parmi les membres du comité.